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Le Statut du Tribunal de Nuremberg : La naissance d’une justice pénale internationale

Texte écrit par Geneviève Dansereau

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un besoin de juger les principaux responsables des crimes de l’Allemagne nazie se fait ressentir chez les Puissances Alliées. Le Statut du tribunal de Nuremberg s’inscrit à la suite d’un autre accord international, l’Accord de Londres, formulé lors d’une conférence tenue dans la ville anglaise du 26 juin au 8 août 19451. Cette conférence avait pour objectif la création d’un Tribunal Militaire International dans le but de « juger et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre des européens de l’Axe »2. Ses auteurs, soient les dirigeants des Puissances Alliées (États-Unis d’Amérique, Russie, France et Angleterre) y ont alors établi les grandes « règles du jeu » de ce premier Tribunal Pénal International, ainsi que les procédures qui le précéderont. 

Le procès de Nuremberg en 1945. Source: https://www.journaldequebec.com/2020/11/19/il-y-a-75-ans-le-proces-de-nuremberg-souvrait

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  1. Michel Fabrègues, À propos de la notion de « crimes contre l’humanité », 1989, p. 58 []
  2. Statut du Tribunal de Nuremberg, 1945 []

La Démocratie est un plat qui se mange chaud

Texte écrit par Maxime Gélinas

Août 1945, la Deuxième Guerre mondiale s’achève. Les Alliés ont réussi à vaincre les forces de l’Axe. Les différents gouvernements des grandes nations font différentes déclarations sur la question du châtiment des criminels de guerre. Dans la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales puissances alliées déclarent solennellement que les nazis, les criminels de guerre allemands seront envoyés dans les pays où leurs crimes ont été perpétrés afin d’y être jugés et punis. Mais qu’en est-il des grands criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier ? Ceux-ci seront punis par une décision commune des Gouvernements alliés1. C’est donc à ce moment que l’accord de Londres est déposé par le Royaume-Uni. Il s’agit ici d’une référence pour la justice internationale. 

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  1. Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, pp.281-301, consulté à partir de https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/INTRO/350?OpenDocument []