La Démocratie est un plat qui se mange chaud

Texte écrit par Maxime Gélinas

Août 1945, la Deuxième Guerre mondiale s’achève. Les Alliés ont réussi à vaincre les forces de l’Axe. Les différents gouvernements des grandes nations font différentes déclarations sur la question du châtiment des criminels de guerre. Dans la déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, les trois principales puissances alliées déclarent solennellement que les nazis, les criminels de guerre allemands seront envoyés dans les pays où leurs crimes ont été perpétrés afin d’y être jugés et punis. Mais qu’en est-il des grands criminels allemands dont les crimes ne peuvent être situés en un endroit particulier ? Ceux-ci seront punis par une décision commune des Gouvernements alliés1. C’est donc à ce moment que l’accord de Londres est déposé par le Royaume-Uni. Il s’agit ici d’une référence pour la justice internationale. 

Il est maintenant temps de sévir. Avant de sortir les fourches et les tabourets, il est important comme dans toute société civilisée que des règles soient établies, inutile d’y aller de façon barbare. C’est ainsi que l’’accord de Londres, par la suite nommé le Statut de Nuremberg puisque le procès relié à cet accord aura lieu dans le palais de justice de la ville de Nuremberg en Allemagne . Un enjeu circonstanciel dans une Allemagne en ruine. C’est une démarche logistique, mais aussi symbolique puisque l’on considère que cette ville était le berceau du parti nazi.2

Le Statut du tribunal de Nuremberg est donc un document officiel et un accord qui sera signé principalement par la France, les États-Unis, le Royaume-Unis ainsi que l’URSS. Ce document nous aide à comprendre la ligne conductrice et la complexité derrière un procès qui reflète la mentalité d’une société qui se veut plus équitable.

Dans cette vision d’équité et de justice, vingt-quatre hauts responsables nazis devront tenir des comptes. Le procès est placé sous l’autorité du tribunal militaire international instauré par les accords de Londres du 8 août 1945 et composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre assesseurs soviétiques, français, américains et britanniques.3

Cet accord précise en sept parties les règles du tribunal militaire international, notamment à propos des dépenses et des règles d’équités. On y détermine aussi les règles et mesures à prendre vis-à-vis la responsabilité et l’impartialité des accusés. Plus important encore, on retrouve dans l’Accord de Londres la définition des crimes tels que les crimes contre la paix et les crimes de guerre. C’est aussi dans ce traité qu’est créée pour la première fois de l’histoire une nouvelle incrimination particulière ; le crime contre l’humanité. Selon l’article 6 partie C du document (c) « Les Crimes contre l’Humanité » : c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »4

Tout en mettant en place un jugement avec des catégories plus appropriées, le document signé par les Gouvernements alliés est aussi un pilier en matière d’équité. L’article 16 du document assure que les accusés soient jugés avec équité. Par exemple, l’accusé doit recevoir son acte d’accusation avec tous les éléments spécifiant en détail les charges qui sont contre celui-ci. Les interrogatoires préliminaires et le procès des accusés devront être conduits dans une langue qu’il comprend ou traduits dans cette langue, tout en offrant à l’accusé le droit de donner toutes explications se rapportant aux charges relevées contre lui, en pouvant apporter des preuves, ou en posant des questions à tous les témoins. L’accusé peut autant assurer lui-même sa défense devant le Tribunal ou être assisté d’un avocat. Après une deuxième guerre où l’on compte plus de 70 millions de pertes humaines, il est inévitable, si on veut éviter qu’une telle chose se reproduise, d’établir de nouvelles règles sur l’équité et la justice.

L’équité et les règles. Qu’en est-il de ceux qui ont semé la mort sur leur passage ? Le Statut du Tribunal de Nuremberg est une annonce sans précédent. Les options possibles et alternatives sont l’impunité, ce qui est hors de question. Si on se remet dans l’ambiance, les millions de cadavres, les familles brisées, les camps de concentration, le crime est évident et cruel. Ces hommes sont coupables. Est-ce qu’une justice sommaire aurait été préférable ? L’exécution sommaire, qui consiste à tuer les prisonniers sans procès préliminaire, donc un meurtre, est une option indigne et non envisageable pour des pays civilisés qui se battent pour la liberté et l’égalité. La seule solution pour l’envergure du problème était de constituer ce tribunal. Rien n’oblige les puissances alliées à devenir les soldats aux méthodes barbares qu’ils ont combattus. Ce document est donc une preuve que la guerre n’a pas été gagnée par le mauvais camp, mais par des hommes qui ont lutté pour un monde juste et plus équitable.

Ce qui est surprenant, c’est de voir que malgré tout les brutalités et les atrocités commises par ces grands criminels de guerre, c’est une méthode démocratique qui ait été mise en place afin de les juger. Dans une période de chaos et de sang ou la vengeance sauvage pourrait être un motif suffisant afin de mettre fin à toute cette paperasse diplomatique. Les puissances alliées ont fait preuve d’une arme plus complexe que la chambre à gaz. Une justice juste et civilisée.

Pour aller plus loin :

BORIBON, Garance Fitch, Nuremberg : le procès de l’horreur, https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_nuremberg-le-proces-de-l-horreur?id=10272050

CARTIER, Raymond, Les Secrets de la guerre dévoilés par Nuremberg, Fayard, Paris, 1946

ERRERA, Roger, « Nuremberg : le droit et l’histoire », in L’ Allemagne nazie et le génocide des Juifs, Gallimard-Seuil, Paris, 1985, 464 pages

MOURALIS, Guillaume, Le moment Nuremberg. Le procès international, les lawyers et la question raciale, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Histoire », 2019, 255 p.

Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, pp.281-301, consulté à partir de https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/INTRO/350?OpenDocument

Statut du Tribunal de Nuremberg, 1945, https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1658

 

 

  1. Recueil des traités des Nations Unies, Vol.82, pp.281-301, consulté à partir de https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/INTRO/350?OpenDocument []
  2. BORIBON, Garance Fitch, Nuremberg : le procès de l’horreur, https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_nuremberg-le-proces-de-l-horreur?id=10272050 []
  3. Statut du Tribunal de Nuremberg, 1945, https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1658 []
  4. Idem []

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