Réparer l’irréparable!

Texte écrit par Jérémy Fortin-Dufour

Nous vivons dans un monde ou les frontières ne représentent plus que des limites physiques des juridictions étatiques. Pour que les états de ce monde puissent cohabiter, il doit y avoir des institutions médiatrices qui supervisent les échanges commerciaux, politiques et judiciaires. Cependant, ces organes n’ont pas toujours existé et l’histoire de leur création est passionnante. À l’origine des tribunaux internationaux que nous pouvons retrouver aujourd’hui comme ceux des nations unies, il y a le Tribunal de Nuremberg.

 

Logo du tribunal de Nuremberg https://ca.wikipedia.org/wiki/Judicis_de_Nuremberg

À la suite de la Seconde guerre mondiale, un tribunal se devait d’être créé pour juger les crimes commis par les nazis. Or, en 1945, il n’y avait pas d’organe judiciaire international, ou de cohésion mondiale outre les alliances s’étant formées pendant la guerre. Les nations victorieuses, France, Royaume-Uni, États-Unis-d ’Amérique et l’URSS joignent alors leurs ressources pour créer un tribunal international qui aura pour rôle de « juger les criminels de guerres dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu’ils soient accusés individuelle, ou à titre de membres d’organisations ou de groupes, ou à ce double titre». 1. Le Statut du tribunal de Nuremberg est le document à l’origine du premier tribunal 2 international. Comme première expérience, comment est-ce que le tribunal a-t-il répondu aux volontés des nations gagnantes tout en respectant les droits fondamentaux de justice des futurs accusés? Ce commentaire tentera de répondre à cette question à l’aide d’élément du document original. On s’attardera premièrement aux considérations qui ont été prises en compte pour créer le document et comment elles se traduisent dans le texte. Par la suite, on évaluera le déroulement du procès pour finir par la définition des chefs d’accusations auxquels les accusés allaient faire face.

Les considérations

Premièrement au tout début du document, il y a les considérations que les gouvernements des nations unies ont pris en compte pour l’établissement des bases du tribunal. En premier, il y a bien évidemment le désir proclamé des États victorieux à traduire les criminels de guerre en justice. On voit ensuite qu’ils ont pris en considération la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 sur les atrocités allemandes en Europe. Par cette déclaration, Le Royaume-Uni, les États-Unis et l’URSS déclaraient vouloir renvoyer les criminels dans les pays où leurs actes ont été commises. La troisième entendu vient également de la Déclaration de Moscou, mais cette fois-ci concernant les crimes sans localisation géographique précise. Il faut donc créer un tribunal international pour les juger. Dans la structure de construction du tribunal de Nuremberg, chaque nation victorieuse est représentée. Un juge et une équipe de procureur de chaque nation étaient assignés et le tribunal était présidé par le juge britannique Geoffrey Lawrence.3 Le procureur général, Robert Jackson, juge de la cour suprême américaine, doit préparer les procès. Il a comme ambition de créer un procès  « impartial, équitable » (Laroche-Signorile, 2016). Cet extrait nous démontre donc que le tribunal et les procès ont été construit dans l’optique d’offrir des procès qui n’en porte pas que le nom. Enfin, avec les considérations prises et la mentalité derrière les cerveaux qui ont créés le tribunal international de Nuremberg à la suite de l’adoption du statut démontre bien que celui-ci répond bien à la volonté des nations alliées de juger les criminels de guerre de façon équitable et impartiale.

Les procès

Deuxièmement, pour discuter plus de l’aspect judiciaire que symbolique, le déroulement des procès ayant eu cours au tribunal respecte les droits à la justice des accusés. Le document est vraiment complet en ce qui concerne les étapes par lesquelles devront passer les accusés. Des mesures sont même précisées au chapitre IV afin de « s’assurer que les accusés soient jugés avec équité la procédure suivante sera adoptée ».4 Donc, des mesures particulières ont été mise en place pour s’assurer d’avoir un procès équitable. On commence par l’acte d’accusation qui doit être composé d’éléments complets détaillant les charges portées à l’accusé. De plus, ce document doit être traduit dans une langue comprise par l’accusé et doit lui être remis dans un délai convenable avant le jugement. La procédure judiciaire est en fait un mélange entre le Common Law, qui est accusatoire, et le système européen où les jugent analyses les preuves et émettent un verdict.5 Les procès sont donc régis par une nouvelle forme de justice née grâce à la rencontre de 2 systèmes de justice qui ont été éprouvé auparavant. Le chapitre V du document explique bien ce mixte en énumérant, aux articles 17 et 18, le rôle et les devoirs du tribunal. Par la suite, au chapitre 24 est expliqué toutes les étapes du procès. Pour un total de 11, on peut ainsi constater d’où sont inspirés les procédures judiciaires que l’on peut observer dans nos sociétés aujourd’hui. Le Québec en est un bon exemple. On retrouve aujourd’hui 11 étapes également dans le processus judiciaire qui régit notre province.6 Pour que l’on puisse en retrouve toujours les traces aujourd’hui, cela signifie que les procédures du tribunal respectaient les droits des accusés de se défendre et d’être représenté, alors que de l’autre côté, nous n’en verrions pas les traces s’ils n’avaient pas été respectés.

Les chefs d’accusations

Dernièrement, les procès reposaient sur 3 chefs d’accusations très bien définis au chapitre 2 du document. Le premier chef d’accusation est celui du crime contre la paix. Il se résume par le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre en violation des traités. Le second est celui des crimes de guerres. Celui-ci est rapidement résumé par toutes violations des coutumes et lois de la guerre. Le dernier et probablement celui qui a eu le plus grand impact dans le tribunal selon plusieurs auteurs, est celui de crime contre l’humanité. C’est la première fois qu’on observait ce terme et ce chef d’accusation, d’où toute son importance. Ce crime couvre tout ce qui concerne « L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles … »7 Donc, si l’on peut résumer en terme concret à l’aide d’élément du contexte de la Deuxième guerre mondiale, tout ce qui concerne l’organisation du génocide envers les Juifs, les exécutions civils et autres mise au travail. Cependant, cette notion ne porte pas spécifiquement sur le meurtre systématique, mais vise plus large. Comme le dit l’historien Florent Vandepitte : « La mise à mort de plusieurs millions de Juifs n’est même absolument pas au centre du procès de Nuremberg ».8 Le but du procès était surtout de juger les persécutions envers les civils, qui sont de loin les principales victimes de cette guerre.9

Il y a également le fait décrit à l’article 8 qui stipule que même si l’accusé affirme avoir agi sous les instructions d’un supérieur, il ne sera pas dégagé des accusations. Cela pourra cependant être considéré comme un facteur réduisant de la peine. Les chefs d’accusations sont très bien définis et ne porte pas du tout à interprétation. Il s’agissait alors d’un autre point fort du document.

Finalement, le Statut du tribunal de Nuremberg a réussi à répondre aux volontés des nations alliées tout en respectant les droits des accusés. Le document représente bien les volontés émises par certains des principaux concepteurs et les procès d’aujourd’hui se déroulent généralement sous des formes semblables à celles qui en vigueur lors de la période d’activité du tribunal. De plus, les chefs d’accusations étaient limités et très bien définis, ce qui permettait aux accusés de savoir à quoi s’attendre et en quoi consistait les charges portées contre eux. Également il est important de mentionner que les chefs d’accusation et que les procès se tenaient dans une langue dans laquelle l’accusé pouvait comprendre. Alors, tous les droits des criminels de guerre ont été respecté et la justice a été rendue aux populations qui ont été affecté par cette sombre période de l’histoire grâce au Statut du tribunal de Nuremberg, qui fêtera ses 76 ans en 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Guerrier, Antoine (2016), 70ème anniversaire de Nuremberg : Du Tribunal pénal international à la Cour pénale internationale, France culture, https://www.franceculture.fr/droit-justice/70eme-anniversaire-de-nuremberg-du-tribunal-penal-international-la-cour-penale []
  2. https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1658 []
  3. Laroche-Signorile, Véronique (2016), Comment le procès de Nuremberg a façonné la justice internationale, Histoire, https://www.lefigaro.fr/histoire/2016/09/30/26001-20160930ARTFIG00292-comment-le-proces-de-nuremberg-a-faconne-la-justice-internationale.php []
  4. Statut du Tribunal de Nuremberg, 1945 p. 4 []
  5.  Laroche-Signorile, Véronique (2016), Comment le procès de Nuremberg a façonné la justice internationale, Histoire, https://www.lefigaro.fr/histoire/2016/09/30/26001-20160930ARTFIG00292-comment-le-proces-de-nuremberg-a-faconne-la-justice-internationale.php []
  6. Ministère de la Justice du Québec : Processus judiciaire au criminel, récupéré le 08-02-2021 de https://www.justice.gouv.qc.ca/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/ []
  7. Statut du Tribunal de Nuremberg, 1945 p. 3 []
  8. Florent Vandepitte  cité par Buitekant Esther «  Procès de Nuremberg : les criminels nazis devant la justice » publié le 28/09/2020,  https://www.geo.fr/histoire/proces-de-nuremberg-les-criminels-nazis et COMPAGNON OLIVIER, « CRÉATION DE L’O.N.U. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consultée le 6 février 2021. URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/creation-de-l-o-n-u/-devant-la-justice-202232 []
  9.  Buitekant Esther «  Procès de Nuremberg : les criminels nazis devant la justice » publié le 28/09/2020, https://www.geo.fr/histoire/proces-de-nuremberg-les-criminels-nazis et COMPAGNON OLIVIER, « CRÉATION DE L’O.N.U. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consultée le 6 février 2021. URL : http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/creation-de-l-o-n-u/-devant-la-justice-202232 []

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.